1/ OBJET DE L’ASSOCIATION

• Définir les critères de qualité en Échographie Fœtale.
  
• Se doter des outils nécessaires à l’évaluation des résultats.
  
• Organiser ou participer à des missions d’enseignement théorique et/ou pratique.
  
• Mettre en commun des données relatives à l’Echographie Fœtale.
   

2/ RÉPARTITION DES MEMBRES TITULAIRES

Sont créées au sein du CFEF  trois sections, l’appartenance d’un Membre Titulaire à l’une d’elles étant exclusive des deux autres :

• section “Echographie Diagnostique”.
  
• section  “Echographie de Dépistage”.
  
• section  “Sages-Femmes Echographistes”.
  

3/ CRITÈRES DE TITULARISATION

• 1° Qualifications
  
  
  • Diplôme de Docteur en Médecine pour la section “Echographie Diagnostique” et la section “Echographie de Dépistage”.
    
  • Diplôme d’Etat de Sage-Femme pour la section “Sages-femmes échographistes”.
    
  • Formation initiale ou complémentaire (DIU ou éléments permettant d’attester d’un niveau équivalent) en échographie fœtale.
    
  • Actualisation des connaissances dans le cadre d’un programme de Formation Médicale Continue (FMC) validé, dès sa création.
    
    
• 2° Critères d’activité (éléments d’appréciation du dossier de titularisation non impérativement opposables)
  
  
  • a – Section « échographie diagnostique »
    
    
    • Pratiquer depuis au moins cinq ans l’échographie fœtale selon les normes définies par le Règlement Intérieur.
      
    • Effectuer à titre personnel environ mille examens morphologiques par an (de terme supérieur à 11 semaines d’aménorrhée).
      
    • Pouvoir justifier d’une activité de référent dans sa région (justifier de cinq correspondants, eux-mêmes compétents en échographie obstétricale, dans la même région sanitaire) et/ou de son appartenance à un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal.
      
    • Liste de titres et travaux.
      
    • Curriculum vitæ professionnel.

• b – Section “Echographie de Dépistage”
  
  
  • Pratiquer de manière habituelle à titre personnel et par an un minimum de 300 échographies foetales de dépistage, donnant lieu à un compte-rendu. Les modèles de compte-rendu utilisés seront joints au dossier de candidature.
    
  • S’il n’en sont pas déjà membre, les participants inscrits aux enseignements du CFEF  dans le cadre de ses actions de FMC sont admis à titre provisoire dans cette section, durant leur période de formation.
     
• c - Section “Sages-Femmes Echographistes”
  
  
  • Pratiquer de manière habituelle à titre personnel et par an un minimum de 300 échographies foetales de dépistage, donnant lieu à un compte-rendu. Les modèles de compte-rendu utilisés seront joints au dossier de candidature.
    
  • S’il n’en sont pas déjà membre, les participants inscrits aux enseignements du CFEF  dans le cadre de ses actions de FMC sont admis à titre provisoire dans cette section, durant leur période de formation.
     
    
• 3° Normes de matériel
  
  
  •  Effectuer ses examens à l’aide d’un matériel de haute définition, en conformité avec l’évolution technologique, la réglementation en vigueur et non frappé d’obsolescence.
    
  • Disposer des moyens informatiques définis au paragraphe “Obligations”.
    
     

4/ CONDITIONS DE TITULARISATION :

• Modalités de titularisation :
  
  
  • La demande d’adhésion en qualité de Membre Titulaire doit être soutenue par le parrainage de deux Membres Titulaires du CFEF depuis deux ans et à jour de leurs cotisations, qui joindront leur lettre de recommandation.
  • Tout dossier de candidature parvenir au Secrétaire Général au plus tard dix jours avant la date de la réunion décisionnelle du bureau.
  • Le Bureau peut accepter sur dossier une candidature ne répondant aux critères ci-dessus.
  • Les nouveaux postulants sont proposés par le Bureau, lors de l’Assemblée Générale annuelle. A cette occasion, l’un des parrains au moins présentera personnellement le candidat.
  • La nomination effective dans l’une des trois sections sera avalisée à la majorité des deux tiers en assemblée générale, le quorum étant de 20 % des Membres Titulaires.
  • Une attestation sera délivrée aux personnes titularisées.
     
• Durée de la titularisation
  
  
  • La durée de titularisation des membres du CFEF est de trois ans. Elle est prorogée au vu des feuilles d’activité.
    
    
• Passage d’une section à l’autre
  
  
  • Il peut être proposé par le Conseil d’Administration ou demandé par écrit à celui-ci par l’intéressé(e) exposant les raisons pouvant justifier ce changement.
    

5/ OBLIGATIONS

• L’adhésion au CFEF entraîne l’acceptation du règlement intérieur.
  
• Tout membre titulaire devra disposer des moyens informatiques lui permettant d’accéder à l’Internet et de recevoir du courrier électronique.
  
• Tout membre titulaire fournira son adresse électronique au Secrétaire Général.
  

Ces conditions sont impératives.
Les Membres du CFEF s’engagent également à :

• Respecter la législation professionnelle,
  
• Pratiquer personnellement l’intégralité de leurs examens,
  
• Signer les comptes-rendus des examens qu’ils effectuent..
  

6/ FONCTIONNEMENT

• Le site Internet du CFEF et le courrier électronique sont les moyens de communication habituels au sein du CFEF.
  
• Le CFEF éditera sur son site Internet un annuaire de ses Membres tenu à jour.
  
• Il élaborera des études nationales concernant la pathologie fœtale, les malformations fœtales et tout sujet défini en commun.
  
• Il mettra en œuvre des études prospectives ou rétrospectives.
  
• Sur avis du Bureau, les résultats des études seront communiqués lors des « Journées du CFEF » et/ou à l’occasion de Congrès ou réunions scientifiques auxquelles le CFEF collabore. De même, leur publication totale ou partielle requiert l’agrément préalable du Bureau.
  
• Le CFEF organise pour ses Membres des séminaires :
  
  • De perfectionnement, spécifiques à l’activité de référent et destinés à la section “Echographie Diagnostique”
    
  • De formation théorique et pratique pour les sections “Echographie de dépistage” et “Sages-Femmes Echographistes”.
    
• Le CFEF dispose d’un outil de communication, interne et externe, au travers de son site Internet. Le Conseil d’Administration nomme pour trois ans un webmestre et deux aides dont un au moins sera Membre du bureau.
  
• Le mandat de webmestre est renouvelable sur avis du Conseil d’Administration. Ce dernier se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à l’activité du webmestre à tout moment s’il estime que l’activité du site est contraire aux intérêts du CFEF. Un défraiement pourra être accordé au webmestre ainsi qu’une éventuelle rémunération dont le montant sera fixé par le CA en fonction de la législation en vigueur. 
  

7/ UTILISATION DE LA DÉNOMINATION :"Collège Français d’Echographie Fœtale"

• L’utilisation de la dénomination "Collège Français d’Echographie fœtale" ou du signe « C.F.E.F » est réservée aux sessions, publications ou aux actions organisées par le CFEF ou ayant reçu le parrainage de celui-ci. Elle requiert par conséquent l’approbation du Bureau.
  
  
• Il est rappelé que la mention « Membre du Collège Français d’Echographie Fœtale » apposée en en-têtes de lettres ou sur les dossiers, n’a pas valeur de qualification et n’est pas reconnue par les instances ordinales des médecins et des sages-femmes.
  

8/ COMITÉ SCIENTIFIQUE

• Un Comité Scientifique est créé dont le rôle est de :
  
  • Fournir aide et conseils aux publications et communications établies à l’instigation ou au nom du CFEF.
    
  • Donner des avis concernant les travaux des Membres du CFEF en vue de leur agrément, au nom du CFEF, par le Bureau.
    
  • Participer à l’organisation des réunions scientifiques et d’enseignement.
    
  • Proposer et /ou initier des thèmes de recherche.
    
  • Créer et animer un service de bibliographie.
    
  • Assurer la liaison scientifique avec les groupements concernés par l’échographie fœtale.
    
  • Informer le CFEF sur les réunions scientifiques ou les publications pouvant intéresser ses membres.
    
• Le comité scientifique est dirigé par un Président désigné par le Bureau. Il est assisté d’un Membre du Bureau, désigné par ce dernier, ainsi que d’au moins douze Membres élus en Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable. Le Président du CFEF et les Membres d’Honneur sont, de droit, membres du comité scientifique.
  

9/ COTISATION

• La cotisation est due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’adhésion.
  
  
• Elle est réglée au Trésorier qui en délivre un reçu.
  
  
• Son montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. 

10/ RADIATION

Le Bureau peut décider de radier un Membre, après audition de ce dernier prévenu au minimum 30 jours auparavant, en cas de :

• Perte des critères de titularisation.
  
• Non respect du Règlement intérieur.
  
• Manquement à l’éthique professionnelle.
  
• Propos ou action nuisant gravement à l’intégrité du CFEF ou à sa représentation.
  
• Non paiement de cotisation.