Ces documents vous permettent de vous faire votre opinion sur l'arrêt Perruche et ses conséquences
L'arret PERRUCHE
PROPOSITION DE LOI instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie.
Table ronde organisée et présidée par M. Claude Evin « Arrêt Perruche : Faut-il légifèrer ? »
L'Amendement du Sénat
L'avis du Comité Consultatif National d'Ethique
L'arrêt de la Cour de Cassation sur 3 affaires d'échographie foetale