ARTICLE 1 - Dénomination
Il est fondé, entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 du Code Civil français et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

de durée illimitée, dont les statuts ont été déposés le 27 février 1995 à PARIS et parus au J.O. du 15 mars 1995.

ARTICLE 2 - Objet de l’assocation
L’association Collège Français d’Echographie Fœtale a pour objet de promouvoir la qualité de l’échographie fœtale en France.
Pour cela, elle coordonne des travaux scientifiques, facilite les relations et les échanges entre ses membres, organise des journées de travail et de formation.
Elle peut également intervenir pour défendre les intérêts professionnels de ses membres.
Elle s’intéresse au contrôle de qualité concernant tant les appareils à ultrasons médicaux que la pratique des actes d’ultrasonologie et à tous les thèmes qu’elle estime utiles aux buts qu’elle poursuit (accrédiation de ses membres, évaluation des formations et des applications cliniques…).

ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est situé à PARIS 75015, 45, rue Saint Lambert.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition
L’Association se compose de membres (personnes physiques et/ou morales) intéressés et concernés par l’échographie fœtale :
- La qualité de membre titulaire est réservée aux personnes physiques remplissant les conditions fixées par le règlement intérieur.
- Le titre de membre associé est réservé aux personnes physiques ou morales intéressées mais ne remplissant pas les conditions acquises pour être membre titulaire.
Les membres associés ne votent pas en Assemblée Générale. Leur cotisation est réduite de moitié.
- Le titre de membre d’Honneur peut être accordé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à certaines personnalités ayant rendu des services signalés à l’Association. Il leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans obligation de payer une cotisation.

ARTICLE 5 - Modalités d’entrée
1° La demande d’adhésion en qualité de membre titulaire doit être adressée par écrit, avec curriculum-vitæ, au Secrétaire Général et être soutenue par le parrainage de 2 membres titulaires du Collège qui joindront leur lettre de recommandation. Après acceptation de la candidature par le Conseil d’Administration, la nomination est effective si la majorité des deux tiers est obtenue en assemblée générale, le quorum étant de 20 % des membres titulaires.
2° La candidature, sur demande écrite, des membres associés est retenue ou non par le Bureau du Collège. Eventuellement le passage de la qualité de membre associé à celle de membre titulaire peut être proposé par le Conseil d’Administration ou demandé à celui-ci par l’intéressé avec exposé écrit des raisons pouvant justifier ce changement.

ARTICLE 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 - Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1 - le montant des cotisations des membres
2 - les apports de fondations privées ou d’associations
3 - les apports de l’Etat, des départements et des communes
4 - des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association
5 - du revenu de ses biens
6 - toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 - Conseil d’Administration
Le Collège est administré par un Conseil de 12 membres.
Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut compter des chargés de mission qui travailleront en collaboration avec un ou plusieurs de ses membres, avec voix délibérative sur les points concernant leur mission, pour une durée au plus égale au mandat du Bureau.
Les anciens présidents du Collège sont membres de droit du Conseil d’Administration en surnombre, avec vois consultative.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale parmi les membres titulaires à jour de cotisation, tous jouissant du plein exercice de leurs droits civils.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Le tiers de ses membres étant renouvelé tous les ans.
Les deux premières années de renouvellement, les membres sortants sont choisis par tirage au sort. L’élection a lieu à la majorité des membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale, ou par la majorité des votes exprimés en cas de vote par correspondance.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles trois fois consécutives au maximum. Le mandat du Président ne peut excéder six années consécutives.

ARTICLE 9 - Le Bureau
Il est l’exécutif du Conseil d’Administration.
Il est élu par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres, à bulletin secret :
- Un Président,
- au moins un Vice-Président,
- un Secrétaire Général,
- un Secrétaire Général adjoint,
- un Trésorier.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement effectif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les convocations devront avoir été délivrées trois semaines auparavant.
Il sera tenu un procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assité à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de présence des intéressés.

ARTICLE 12 - Rôle des membres du bureau
Rôle du Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est notamment qualifié pour présenter en justice l’association tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Rôle du Secrétaire Général : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites en collaboration avec le Secrétaire Général adjoint.
Rôle du Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient à jour le fichier des membres et celui des cotisations perçues. Sous la surveillance du Président, il appelle les cotisations, effectue tous paiements dans les limites définies au Règlement Intérieur et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’assocation à jour de cotisation. La délégation par pouvoir est possible entre membres. Nul ne peut posséder plus de deux pouvoirs en sus de sa propre voix.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général ou par annonce dans le bulletin du Collège. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être adressées au Secrétaire Général au plus tard 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et présente la politique générale de l’association. Le Secrétaire Général présente le rapport moral et le Trésorier rend compte de sa gestion.
Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration selon les dispositions de l’article 8.
L’Assemblée générale approuve le montant de la cotisation annuelle des membres titulaires, sur proposition du Bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence ou la représentation par pouvoir des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13. Elle peut être aussi convoquée sur la demande de la moitié, plus un, des membres inscrits à l’Association et à jour de cotisation.

ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un quart des membres titulaires à jour de cotisation.
Ces modifications doivent être approuvées par les deux tiers des membres titulaires présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle consultation est organisée par le Bureau dans un délai compris entre 15 jours et six mois.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
La dissolution peut avoir lieu sur proposition de la moitié des membres titulaires à jour de cotisation.
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquées à cet effet exclusif selon les formalités définies à l’article 13.
La dissolution peut être prononcée par la majorité des membres titulaires à jour de cotisation présents à l’Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décrit du 16 août 1901.

ARTICLE 18 - Cotisation
La cotisation annuelle est définie selon les conditions établies par le Règlement INtérieur.

ARTICLE 19 - Formalités
Le Secrétaire Général, et à défaut le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités d’enregistrement prescrites par la législation en vigueur.
Les statuts seront remis à chacun des membres du Collège.
Un original doit rester au siège du Collège et deux sont destinés au dépôt légal.