Les liens utiles
Dossier Handicaps de l' Espace Ethique
Assemblée Nationale
Table ronde organisée et présidée par M. Claude Evin « Arrêt Perruche : Faut-il légifèrer ? »
La proposition de loi du Pr MATTEI
Le travail de la Comission des Affaires Sociales
Le Compte Rendu du débat du 13 Décembre 2001
Le Compte Rendu du débat du 10 Janvier 2002
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le Sénat
Le Dossier du Sénat sur l'Arret Perruche
L'Amendement du Sénat
Rapport de MM. Giraud, Deriot et Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales
Avis de M. P. Fauchon, fait au nom de la commission des lois
Amendements déposés sur le texte des Droits des Malades
Dossier d'information sur les Droits des Malades
Séance du 30 Janvier 2002
Séance du 31 Janvier 2002
Le Monde
L'Express
L'UNAPEI